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Laurence Meyer
Paris 1


Projet de recherches - CV - Publications

Projet de recherche

Exécution des décisions constitutionnelles et décentralisation en Allemagne, aux Etats-Unis et en France.
Traiter de l'exécution des décisions constitutionnelles et de la décentralisation conjointement implique de se questionner non seulement sur le sens et les limites du concept d'exécution en matière de justice constitutionnelle lorsqu'il existe différentes zones de validité de normes mais également sur la place du contentieux constitutionnel et donc de la Constitution dans un système juridique à multiples normes supra-législatives dont le respect est garanti par un mécanisme de contrôle de conformité. En effet, qu'il s'agisse du fédéralisme basé sur l'exclusivité des compétences aux Etats-Unis , de celui basé sur la coopération en Allemagne qui impliquent une coexistence des " constitutions " à la différence du modèle de décentralisation modérée à la française ; que l'on considère l'intégration européenne et les enjeux que celle-ci représente en terme de concurrence des justices supra-législatives, le degré de décentralisation influe sensiblement sur l'effectivité de la justice constitutionnelle. Le projet est donc, dans une perspective normativiste, d'étudier comment la décentralisation, c'est-à-dire la distribution territoriale de la hiérarchie des normes, impacte l'effectivité de la justice constitutionnelle, de voir quels mécanismes de cohabitation des différentes zones de compétences supra-législatives ont été mis en place et, le cas échéant, quelles conséquences l'absence de mise en place de tels mécanismes a sur l'indépendance de la justice constitutionnelle. La comparaison entre les Etats-Unis où aucun mécanisme d'exécution n'a été mis en place, la France où le Président de la République est chargé, dans le cadre du contrôle a priori, de l'exécution des décisions et l'Allemagne où la loi sur la cour fédérale allemande pose celle-ci en tant que " maitresse de l'exécution " paraît adéquate. L'étude des Etats-Unis, Etat formé de 50 Etats fédérés, dans une perspective d'Europe fédérale s'avère riche d'enseignement, tant pour comprendre la longévité remarquable de la Cour Suprême fédérale que pour tirer les leçons des inévitables dysfonctionnements d'un système établi en grande partie de manière jurisprudentielle.
La thèse défendue ici est la suivante : plus un système juridique sera décentralisé, plus l'exécution des décisions constitutionnelles sera conditionnée, soit par les différents exécutifs, soit par les différentes juridictions supra-législatives. De ce fait, plus un système est décentralisé, plus la réglementation portant sur l'exécution des décisions constitutionnelles devra être précise afin de garantir l'indépendance et donc l'existence d'une justice constitutionnelle.

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Curriculum vitae

FORMATION

Depuis 2013 : Contrat doctoral en droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

2012 - 2013 : Master II droit public comparé européen, Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Mention Bien

2010 - 2011 : Master I droit public, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

2007 - 2010 : Licence Droit et sciences politiques, Université Montesquieu Bordeaux IV

2006 - 2007 : Hypokhâgne AL Lycée Montaigne, Bordeaux

2006 : Obtention du Baccalauréat littéraire, option Cinéma-Audiovisuel. Mention Bien.

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Publications

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