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Sierre Cadena Grenfieth de Jesus
Paris 1


Projektbeschreibung - Lebenslauf - Veröffentlichungen

FORSCHUNGSPROJEKT

"L'internationalisation pluraliste du droit en Amérique Latine : un regard comparé entre le TJCA et la CJUE"

La thèse propose d'étudier les règlements comparés des différends dans le cadre de la Communauté Andine des Nations (CAN) et de l'Union Européenne, en s'attardant particulièrement sur la problématique des liens entretenus entre les mécanismes de résolution des litiges et l'approfondissement de l'intégration économique; les Etats ayant opté pour une organisation institutionnelle ferme ancrée dans le droit communautaire. Ce travail cherche à mettre en évidence les lacunes, les principes et l'évolution des systèmes actuels en tentant de concevoir un droit de l'intégration attaché au droit de la mondialisation tout en étant efficace et respectueux de la souveraineté des Etats et du cadre juridique pluraliste national.

Il est nécessaire de s`interroger, auprès du droit comparé, sur l'existence des fondements d'un tel droit, de son auteur final, mais aussi sur la possibilité de concevoir un droit sans fondement ni auteur final, sans frontières nationales en Amérique Latine.

La question principale concerne l'intégration juridique régionale de la Communauté Andine à travers le contrôle juridictionnel des accords d'intégration économique assuré par le TJCA. Certains éléments de réflexion s'imposent : quels sont les processus et les principes de construction d'un ordre juridique régional relatif à la CAN à partir des décisions rendues par le tribunal régional au moment de trancher les conflits d'un tel processus d'intégration économique ; quel est le niveau d'application et d'adaptation de telles décisions à l'égard du droit interne des Etats membres? Quel est son rapport avec l'OMC à propos de la libéralisation du commerce mondial dans la région?

La thèse envisagée propose une analyse des recompositions en cours : les acteurs, dans leurs discours, établissent un lien entre les processus d'intégration économique parallèle à la régulation et à la protection juridique assurées par le TJCA. Il est important de revenir sur la notion du droit, de la production du droit et du contrôle juridique de la politique, et cela toujours avec une approche comparé de l'expérience européenne, dans la CJUE, ainsi que de l'adaptation du droit français et allemande, révélatrice de la production du droit dans un espace supranational. Ce travail d'analyse portera précisément sur l'action réformatrice ou fondatrice du droit, telle qu'elle est menée en Amérique Latine par le TJCA en insistant particulièrement sur le contrôle juridique des accords d'intégration.

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LEBENSLAUF / POST-DOC TÄTIGKEITEN

Ausbildung
2008 - Doctorant en Droit comparé
Université Paris I - Sorbonne, Ecole doctorale de droit comparé
Sujet de thèse : " L'internationalisation pluraliste du droit en Amérique latine : un travail de jurisprudence comparée entre le TJCA et la CJUE ", sous la direction du Professeur Gérard Marcou

2005 - 2006 Master en Droit Public, mention " Administration et Politiques Publiques "
Université Paris II - Assas, Faculté de Droit
Mémoire : " Le juge constitutionnel colombien, un acteur/régulateur du système de politiques publiques "

2005 Diplôme de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel, Tunis

2004 -2005. Diplôme Supérieur d'Université (DSU) en Droit constitutionnel
Université Paris II -Assas, Faculté de Droit

2002 Licence en Droit
Université du Rosario - Bogotá, Faculté de Droit

Berufserfahrung:
2012 Stage en tant que chercher doctorant auprès de la Cellule de droit comparé, du Conseil d'Etat français.

2008 Directeur de l'unité des rapports juridiques et des études législatives auprès du Ministère de la Planification et du Développement National Colombien

2007-2008 Avocat assistant du Président de la Section Consultative du Conseil d'Etat colombien (M. William Zambrano Cetina)

2006 - 2007 Expert-consultant pour la reforme de la justice en République de Guatemala
Programme UNOPS (Nations-Unies)

2001-2002 Représentant de la jeunesse au Secrétariat technique du processus pour la paix avec les FARC-EP

1999-2000 Membre du Comité Scientifique
Université du Rosario

1998-2000 Président de l'Association Colombienne des Etudiants Universitaires

ENSEIGNEMENTS ACADEMIQUES

2008 Cours d'initiation à la recherche juridique (Master II)
Université du Rosario, Bogotá

2008 Séminaire sur le droit et les politiques publiques (Master II)
Université du Rosario, Bogotá

2008 Cours d'initiation à la recherche juridique et économique (Master II)
Université Pontificia Javeriana, Bogotá

2007-2008 Cours de Droit constitutionnel colombien
Université du Rosario, Bogotá

2007 Séminaire sur les réformes administratives de la ville de Bogotá
Université du Rosario, Bogotá

COLLOQUES ET CONFERENCES

2007 Intervention : " Le juge constitutionnel andin, un acteur des politiques
Publiques "
Séminaire international sur les nouvelles tendances du droit administratif

Université du Rosario, Bogotá

2009 Intervention : " L'Etat de droit en Colombie "
Journées d'études du Conseil d'Etat de Colombie et du Conseil d'Etat français sur les enjeux juridiques, politiques et économiques de l'Etat de droit en Colombie : La Colombie : un Etat de droit à l'épreuve des réalités
Ecole Nationale d'Administration, Paris, Vendredi 30 octobre 2009

2011 Intervention : L'internationalisation et la pluralité du droit en Amérique Latine : les voies des recours du point de vue de la personne dans la jurisprudence du TJCA et de la CJUE
Colloque annuel de l'Institut Des Amériques : Repenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne, 17-19 novembre 2011, Université Rennes 1.

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VERÖFFENTLICHUNGEN

Ouvrages
- El Juez Constitucional : un actor regulador de las políticas públicas (El caso de la descentralización en Colombia), Bogotá, ed. Universidad del Rosario, 2009

- Carta de Navegación del Proceso de Regionalización en Colombia, Bogotá, ed. Universidad del Rosario, 2006

Articles
- L'Internationalisation Pluraliste du Droit en Amérique Latine (les voies de recours du point de vue de la personne dans la jurisprudence du TJCA et de la CJUE), Colloque annuel de l'Institut Des Amériques, Repenser les intégrations régionales dans les Amériques au prisme de la personne Rennes 17-19 novembre 2011, Editions Presses Universitaires Rennes (à paraître).

- La Justicia constitucional en la era de la Gobernanza (Un análisis de perspectiva comparada desde la periferia del derecho), Universidad Carlos III, Madrid, Universitas. Revista de Filosofía, Derecho y Política, nº 13, enero 2011, ISSN 1698-7950, p.67-95

- El Derecho, las Políticas Públicas y el Juez Constitucional en una época de crisis, Revista: Elementos de juicio, n° 6-7 Bogotá, 2007, p.133-154

- El Derecho y Políticas Públicas, Seminario internacional nuevas tendencias del derecho administrativo, ed. Universidad del Rosario, Bogotá, 2009

Traduction
- Marcel Pochard " L'évolution du contentieux administratif dans le monde ", in : Memorias Seminarios Franco-Colombiano sobre la reforme a la jurisdicción Contencioso administrativa, Bogotá, Imprenta Nacional de Colombia, 2008,p.30-40.


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